5 mai 2023 - 2 min de lecture
Febelfin reçoit régulièrement des questions sur des irrégularités liées aux domiciliations. Nous souhaitons donc vous rappeler ci-dessous vos droits en tant que consommateur-rice-s dans le cadre des domiciliations et attirer votre attention sur les actions que vous pouvez entreprendre en tant que client-e-s pour faire cesser les encaissements de domiciliations.
Tout d'abord, en tant que client-e, il est préférable de mettre fin à votre contrat avec SFAM ou Celside et vous pouvez même contester ce contrat. Vous pouvez vérifier dans les conditions contractuelles comment procéder.
La législation européenne prévoit également un cadre protecteur en cas de problème avec une domiciliation. Dans ce contexte, Febelfin lance donc un appel :
Contactez votre banque pour faire bloquer la domiciliation incriminée sur votre compte. La banque peut empêcher un créancier de continuer à percevoir de l'argent sur un compte. Cela ne peut se faire qu'à la demande du ou de la client-e. Certaines banques proposent déjà cette option via leurs outils bancaires mobiles ou en ligne.
Demandez à votre banque de vous rembourser les paiements que vous contestez. Cette démarche peut être effectuée jusqu'à 8 semaines après l'encaissement ou jusqu'à 13 mois après l'encaissement si le créancier ne peut pas présenter un mandat de domiciliation valable. Dans certaines banques, cette demande peut être faite via les outils bancaires mobiles ou en ligne. Toutefois, si l’encaissement était justifié, la dette sous-jacente n'écherra pas.
Par ailleurs, le Centre européen des consommateurs recommande également de signaler le cas à l'inspection économique. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site web de celui-ci: